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  • Petite histoire du 49.3 : d'un outil accepté à une arme contestée

    LeHuffPost, 17 mars 2023

    Petite histoire du 49.3 : d'un outil accepté à une arme contestée

    À quoi sert l'article 49.3 de la Constitution française ? Comment a-t-il été utilisé dans l'histoire de la Ve République ? Pourquoi le recours à cet outil législatif fait-il débat ?


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