Petite histoire du 49.3 : d'un outil accepté à une arme contestée
À quoi sert l'article 49.3 de la Constitution française ? Comment a-t-il été utilisé dans l'histoire de la Ve République ? Pourquoi le recours à cet outil législatif fait-il débat ?
À quoi sert l'article 49.3 de la Constitution française ? Comment a-t-il été utilisé dans l'histoire de la Ve République ? Pourquoi le recours à cet outil législatif fait-il débat ?