Emmanuel Macron annonce un referendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution

Suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a annoncé le 14 décembre la tenue d'un referendum destiné à inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. Cet article de France Bleu permet d'explorer certains dispositifs permettant d'associer davantage les citoyens à la prise de décision publique (convention citoyenne, referendum).

Lors d'une réunion ce lundi avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a annoncé la tenue d'un référendum pour inscrire la lutte contre le climat dans la Constitution, si la réforme était d'abord adoptée par le Parlement.

 

« Emmanuel Macron a réuni les membres de la Convention citoyenne pour le climat ce lundi à Paris. Et le chef de l'État a annoncé qu'un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement. "Ce sera une réforme constitutionnelle en un article" qui "doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum", a déclaré le chef de l'État.

La Convention citoyenne pour le climat propose d'ajouter à l'article 1er de la Constitution un 3e alinéa : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".

 

Pas de réécriture du préambule de la Constitution

S'il se concrétise, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du "non". Sous la Ve République, les référendums sont à l'initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu'il souhaitait inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait "une avancée majeure".

En revanche, le chef de l'État a confirmé qu'il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour "placer l'environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales".

 

L'écologie doit être "acceptable" par les Français

"Les choix pris pour l'écologie doivent être acceptables par les Français", a également prévenu Emmanuel Macron au début de la réunion devant les 132 citoyens participants, qui lui ont demandé de prendre enfin des "décisions fortes" pour lutter contre le réchauffement climatique.

"Vous avez l'occasion de rentrer dans l'Histoire en prenant des décisions fortes. Alors, osez, monsieur le président !", lui a lancé Christine, venue d'un "petit village des Alpes". Elle dit regretter que "les mesures que nous proposions sont toutes amoindries". Emmanuel Macron s'était engagé en juin à reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne, visant à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France.

 

Mais depuis, les citoyens tirés au sort ont regretté le manque de "soutien clair" de l'exécutif à leurs propositions. Le chef de l'État s'est justifié en expliquant que, pour lui, la reprise "sans filtre" ne pouvait "être une substitution" au rôle du gouvernement et du Parlement, "qui a mandat de représenter le peuple". "Ce sans filtre, c'est l'idée qu'on va au bout de chaque proposition que vous avez faite [...] dans le dialogue", a-t-il souligné.

Une partie des propositions de la Convention citoyenne doivent être prises en compte dans le projet de la loi climat, attendue fin janvier. »